Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant la plateforme JobCoherent, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. JobCoherent est une société en cours d'immatriculation.

1. Objet du service

JobCoherent est une plateforme de recrutement assistée par intelligence artificielle. Elle permet à des candidats de déposer leur CV et de candidater à des offres d'emploi, et à des recruteurs de publier des offres, d'analyser des CV et d'utiliser des outils de matching IA.

2. Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) et nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Deux types d'accès : candidat et recruteur / entreprise.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Obligations du candidat

• Déposer uniquement son propre CV ou des informations exactes le concernant
• Ne pas usurper l'identité d'une tierce personne
• Ne pas déposer de contenu illégal, offensant, trompeur ou discriminatoire
• Informer JobCoherent de toute erreur dans son profil

5. Obligations du recruteur

• Publier uniquement des offres d'emploi réelles et légales
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de prospection commerciale non liée au recrutement
• Respecter la législation sur la non-discrimination à l'embauche
• Ne pas diffuser de critères discriminatoires (âge, sexe, origine, religion, situation familiale, handicap, etc.)
• Obtenir le consentement des candidats avant d'importer leurs données personnelles

6. Utilisation du matching IA

Le score de matching IA est un outil d'aide à la décision. Il ne constitue pas une décision automatisée : la décision finale de recrutement appartient toujours à l'être humain. L'IA est entraînée à ignorer les critères discriminatoires. Conformément à l'article 22 du RGPD, les utilisateurs peuvent demander une intervention humaine pour contester tout résultat de matching (voir la page Transparence IA).

7. Données personnelles des CV importés

Tout recruteur qui importe un CV ou un profil externe doit disposer d'une autorisation valide du candidat concerné. Les profils importés sans consentement vérifié ne sont pas rendus visibles côté recruteur ni utilisés dans le matching IA.

8. Responsabilité

JobCoherent s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption, et ne peut être tenu responsable des erreurs de matching IA (outils d'aide à la décision non contraignants).

9. Suspension de compte

JobCoherent se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui violerait les présentes CGU, utiliserait la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales, ou porterait atteinte aux droits des tiers.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (code, algorithmes, interface, textes, marques) est la propriété exclusive de JobCoherent. Toute reproduction ou usage commercial non autorisé est interdit.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Contact DPO : jobcoherent@gmail.com

12. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

Version : septembre 2026. Contact : jobcoherent@gmail.com